Application des décisions
Election des représentants Baztille
Pourquoi élire des élus « Baztille » ?
Les expériences passées de démocratie « participatives » montrent que les décisions prises par les citoyens ne sont pas ou mal appliquées ensuite par les élus. Demander leur avis aux citoyens ne suffit pas et ne fonctionne pas. Au final, les citoyens finissent par se lasser et se détournent de ces outils qui n’ont aucun effet concret.
Baztille propose de s’associer avec des élus qui s’engagent à respecter les décisions des citoyens. Ainsi, les citoyens qui participent à Baztille savent que leurs décisions seront appliquées.
Est-ce que Baztille peut s’associer avec des élus déjà en place ?
Oui !
Si des élus déjà en place souhaitent s’engager dans une démarche plus participative vis à vis des citoyens, ils peuvent tout à fait devenir élus Baztille (« Elus partenaires Baztille »).
Qui peut devenir élu Baztille ? Qui sont les candidats ?
Baztille s’associe avec des candidats ou des élus qui sont engagés dans une démarche participative.
Nous indiquons à tous les utilisateurs si des élus/candidats sont associés à Baztille sur leur territoire.
Comment Baztille aide à remporter des élections ?
Les candidats traditionnels s’appuient sur un très petit nombre de membres (les « militants ») et un grand nombre de personnes qui votent pour eux (les « sympathisants »).
La stratégie de Baztille est différente : nous encourageons tous les citoyens à installer l’application, afin d’avoir une très grande influence au moment des élections en termes d’actions concrètes et de communication. Dis autrement : chaque électeur qui installe l’application et est convaincu par le concept devient un militant potentiel pour les élus associés à Baztille.
Par ailleurs, nous pensons que lors des élections à plusieurs tours, beaucoup d’électeurs se reporteront sur les élus Baztille au second tour car ils auront démontré, à travers l’outil Baztille, qu’ils seront à l’écoute de tous les citoyens, contrairement à leur adversaire de second tour.
Enfin, dans la plupart des élections, il suffit à Baztille d’être une « minorité de blocage » pour peser sur les décisions dans un sens ou dans l’autre. Il n’est donc pas impossible qu’avec un faible nombre d’élus, les élus partenaires Baztille ait déjà une influence majeure.
Application des décisions par les élus Baztille
Comment les décisions prises semaine après semaine sont t elle appliquées ?
Contrairement à une « consultation des citoyens » faite par les élus et contrairement à une simple application de « sondage », Baztille vous assure que vos décisions seront réellement prises en compte.
Les questions suivantes détaillent comment les élus Baztille appliquent concrètement les décisions prises.
Comment les élus Baztille appliquent-ils en pratique les décisions prises par les citoyens ?
L’ensemble des décisions votées par Baztille constitue en quelque sorte le « programme » des élus partenaires de Baztille.
Les élus partenaires de Baztille disposent quand même d’une grande liberté dans l’application des décisions de ce programme : les détails ou les priorités ne sont en général pas précisés par les citoyens : Il y a donc une large marge de manœuvre pour les élus Baztille.
L’engagement principal des élus Baztille est de respecter les décisions des citoyens, et en particulier de ne pas pas aller délibérément contre une décision prise par les citoyens Baztille. Leur marge de manœuvre leur permet éventuellement de ne rien faire, ou d’interpréter les priorités entre deux décisions contradictoires d’une certaine manière (voir plus loin), mais jamais d’aller frontalement contre une décision.
Les questions qui suivent détaillent ce qui se passe dans les 3 cas très fréquents suivants :
– les cas où Baztille n’a rien décidé
– les cas où Baztille a pris plusieurs décisions contradictoires
– les cas où il faut prioriser une décision par rapport à une autre
Comment fait un élu qui doit prendre une décision à propos d’un sujet sur lequel les citoyens n’ont rien décidés ?
Les décisions prises par les citoyens Baztille restent simples, afin notamment d’être accessibles au plus grand nombre. Les citoyens donnent donc des directions générales, mais les élus doivent eux prendre tous les jours des décisions bien concrètes qui peuvent aller loin dans les détails. Les élus Baztille ne peuvent donc pas toujours s’appuyer sur des décisions validées dans leurs actions.
Lorsqu’il est dans ce cas, l’élu Baztille dispose d’une marge de manœuvre. Il prend donc des décisions qui n’ont pas été votées par Baztille, en faisant attention de toujours rester dans le cadre des décisions validées par les citoyens.
Certains élus pourraient évidemment être tentés d’utiliser cette marge de manœuvre pour s’éloigner de l’esprit originel des décisions des citoyens Baztille. Cependant, dans ce cas, les citoyens peuvent tout simplement prendre une nouvelle décision qui précise l’action à mener dans le détail.
Respecter les décisions des citoyens et leur esprit, même dans les détails, est le premier critère sur lequel les élus partenaires de Baztille seront jugés par les citoyens qui les ont élus.
Comment font les élus s’ils font face à des décisions contradictoires ?
Il est très courant d’avoir affaire à des décisions contradictoires de la part des citoyens.
Dans ce cas, on applique des règles de priorités :
– une décision récente a plus de poids qu’une ancienne (et plus elle est récente, plus elle a de poids).
– une décision spécifique a plus de poids qu’une décision générale.
Il n’y a pas d’ordre ou de poids précis à ces deux priorités : il y a donc une marge d’appréciation de l’élu vis à vis de deux décisions qui sont contradictoires. Dans un tel cas, cela fait partie du travail de l’élu d’argumenter et d’expliquer comment il a interprété les décisions des citoyens pour aboutir à l’action qu’il entend mener.
Interpréter correctement les décisions contradictoires et bien expliquer comment cela a piloté l’action est une part essentielle du travail des élus Baztille.
Comment les priorités sont-elles déterminées entre les propositions citoyennes ?
La plupart des décisions Baztille concernent des opinions sur des sujets, mais ne disent pas quels problèmes il faut traiter en priorité. Pour le dire autrement : elles ne concernent pas l’agenda de l’élu.
En l’absence de décision sur le sujet, l’élu est donc libre de son agenda : il peut choisir d’appliquer telle ou telle décision votée par les citoyens avant telle ou telle autre.
Les citoyens Baztille ont aussi la possibilité de prendre des décisions concernant l’agenda de leurs élus.
Les citoyens Baztille prennent t ils des décisions au niveau national ? local ? régional ?
Les citoyens Baztille prennent des décisions à toutes les échelles, dans tous les territoires dans lesquels ils vivent. Cela signifie que lorsque vous votez pour une décision donnée, votre vote compte pour votre ville, votre région, votre pays …
Cela signifie aussi qu’il est possible que localement, dans votre ville par exemple, la décision Baztille prise par les citoyens soit différente de celle prise au niveau national. Si votre maire est un élu Baztille, il défendra la décision que vous avez voté localement.
Il peut donc arriver que les élus de Baztille défendent des positions différentes selon les citoyens qui les ont élus : c’est normal, et c’est une preuve supplémentaire qu’ils sont avant tout au service des citoyens.
Que se passe-t-il si une décision citoyenne est contraire aux lois en vigueur ?
Toutes les décisions validées par Baztille doivent être conformes au droit en vigueur et à la Constitution.
Par exemple, si les citoyens Baztille décident que toutes les personnes aux cheveux noirs doivent payer plus d’impôt, c’est une forme de discrimination contraire à la Constitution et cette décision ne sera pas considérée comme validée, même si elle arrive en tête du vote.
Les élus Baztille ont le devoir de reconnaître les décisions qui ne sont pas conformes au droit, et doivent les ignorer.
Que se passe-t-il si un élu n’a pas le pouvoir d’appliquer la décision citoyenne ?
Il est possible que les citoyens prennent une décision qu’un élu n’a pas le pouvoir d’appliquer, pour une raison ou une autre. Par exemple :
– il n’en a pas légalement la possibilité
– il n’en a pas matériellement la possibilité
– il a besoin de l’accord d’autres élus qui refusent
Dans ces cas là, l’élu a le devoir d’expliquer aux citoyens pourquoi il ne peut pas appliquer cette décision.
Peut t on demander aux élus Baztille de changer la Constitution ?
Non, vous ne pouvez pas demander aux élus Baztille de modifier la Constitution.
Les constitutions prévoient des garde fous pour éviter que des majorités simples puissent les modifier. Si on demandait aux élus Baztille d’obéir directement aux décisions des citoyens en ce qui concerne les modifications de la Constitution, dans certaines configurations cela pourrait permettre à des majorités simples de modifier la Constitution.
Baztille soutient le principe que toute modification de la Constitution doit être approuvée directement par les citoyens (par référendum). Vous pouvez donc prendre une décision pour demander aux élus Baztille :
– de mettre en place un référendum pour modifier la Constitution sur un sujet donné.
– si la Constitution ne permet pas ce type de référendum, à titre d’exception à la règle générale, de demander aux élus Baztille de modifier la Constitution pour introduire cette possibilité.
Le mouvement peut-il collaborer avec d’autres partis ?
Baztille, ses dirigeants ou ses élus partenaires peuvent conclure des accords avec les autres partis, mais les décisions validées par les citoyens seront toujours à considérer en priorité vis à vis des accords entre élus.
Contrôle des élus Baztille
Qu’est-ce qui oblige les élus Baztille à respecter nos votes ?
Les élus partenaires Baztille signent la Charte de l’élu Baztille. En signant cette charte, il ne prenne l’engagement de respecter les décisions validées par les citoyens Baztille.
Ces élus peuvent en théorie ne pas respecter cet engagement… mais en pratique c’est compliqué car :
– en cas de non respect de l’engagement, ils perdent leur statut de partenaire Baztille, la visibilité et l’outil qui leur permet de rester au plus près des besoins des citoyens.
– en tant que candidat engagé dans une démarche participative, c’est le principal engagement qu’ils ont pris. La plupart des élus qui ne respectent pas leur programme essaient de respecter quelques mesures pour faire bonne figure, mais lorsque vous ne prenez qu’un tel engagement, c’est difficile politiquement de ne pas le respecter.
– les élus savent qu’ils ont le soutien des citoyens sur ces mesures, et que ne pas les respecter va aller à l’encontre d’une majorité de citoyens et sera impopulaire.
– la plupart des élus qui n’appliquent pas une décision de leur programme justifient cela à leurs électeurs en disant que « la situation a changée » depuis leur élection. Mais avec Baztille, les décisions des citoyens peuvent être mises à jour même pendant le mandat, ce qui empêche les élus Baztille de se justifier ainsi.
Pour conclure, bien qu’on ne puisse pas garantir à 100% que tous les élus Baztille respecteront le vote des citoyens, il y a de bonnes raisons de penser que seules quelques exceptions seront à déplorer.
Y a-t-il un contrôle ou une supervision des élus Baztille ?
Pas directement, cependant les citoyens sont encourager à évaluer les élus partenaires Baztille selon plusieurs critères. Les élus doivent notamment montrer :
– Qu’ils respectent les décisions prises par les citoyens (ne pas aller contre une décision validée), et qu’ils respectent leur esprit même dans les détails de leur application.
– Qu’ils interprètent correctement des décisions contradictoires et qu’ils justifient ces interprétations auprès de leurs électeurs.
– Qu’ils ont mis en œuvre les décisions avec la bonne priorité.
Les évaluations des élus par les citoyens servent aux élus à vérifier qu’ils respectent bien leur engagement, et est évidemment un critère essentiel pris en compte lors de l’élection suivante pour déterminer si l’élu peut continuer à être partenaire de Baztille ou non.
Comme Baztille contrôle les élus, il s’agit de « vote impératif », ce qui est contraire à la Constitution !
Comme expliqué aux questions précédentes, Baztille n’a pas le pouvoir d’obliger ses élus à prendre telle ou telle décision. Ce sont les élus qui, à travers la signature d’une charte, prennent l’engagement de respecter le vote des citoyens.
Il n’y a donc aucune violation de la Constitution.
Que fait Baztille pour éviter les conflits d’intérêts ? Comment éviter la corruption des élus Baztille ? Ou qu’ils soient influencés par les lobby ?
Tous les candidats Baztille à des postes d’élus ou de responsable du mouvement signent la Charte de l’élu Baztille qui définit entre autres leur devoir de transparence vis à vis de l’exercice de leur fonction.
Baztille soutient les mesures les plus exigeantes concernant le contrôle de l’intégrité des élus, du respect de l’éthique en politique et de la lutte contre la corruption. Baztille applique à ses élus les normes que le mouvement souhaiterait que la loi impose à tous les autres élus.