Application des décisions
Election des élus Baztille
Pourquoi élire des élus « Baztille » ?
Les expériences passées de démocratie « participatives » montrent que les décisions prises par les citoyens ne sont pas ou mal appliquées ensuite par les élus. Demander leur avis aux citoyens ne suffit pas et ne fonctionne pas. Au final, les citoyens finissent par se lasser et se détournent de ces outils qui n’ont aucun effet concrets.
Baztille propose au contraire de faire élire ses propres élus qui sont dédiés à l’application des décisions des citoyens. Ainsi, les citoyens qui participent à Baztille savent que leurs décisions seront appliquées.
Pourquoi ne pas s’associer avec des élus déjà en place ?
Les élus issus des partis traditionnels qui sont actuellement en place peuvent difficilement être « transformés » en élus Baztille. En effet, on peut imaginer qu’en tant qu’élu « converti » à Baztille ils devront appliquer des décisions qui:
– vont à l’encontre du programme pour lequel ils ont été élus
– vont à l’encontre des positions du ou des partis qui les ont soutenus
– vont à l’encontre de leurs propres prises de positions dans le passé
C’est tout le contraire des profils recherchés par Baztille pour ses futurs élus: des personnes qui sont réservées au sujet de leurs propres opinions et prêtes à se mettre au service des idées de la collectivités.
Qui peut devenir élu Baztille ? Qui sont les candidats ?
N’importe quel membre de Baztille peut devenir candidat, puis élu Baztille.
Au contraire des partis politiques traditionnels, Baztille ne recherche pas des candidats qui arrivent avec leurs propres idées, de « leader d’opinions ». Les profils recherchés pour Baztille sont plutôt des personnes qui:
– expriment peu leurs propres opinions (voir « Devoir de réserve »)
– se mettent au service des idées des autres
– savent trouver des compromis
– ont des compétences utiles pour le poste recherché
Comment sont sélectionné les candidats ?
Les membres de Baztille qui souhaitent postuler à la candidature sous l’étiquette Baztille se portent volontaire grâce à l’application.
Ils postent une courte vidéo où ils expliquent pourquoi ils pensent être le meilleur candidat, ainsi qu’un CV pour appuyer leurs compétences.
Ensuite, les membres Baztille du territoire concerné par l’élection votent pour choisir le candidat Baztille pour ce territoire.
Comment espérez vous remporter des élections ?
Les partis traditionnels reposent sur un très petit nombre de membres (les « adhérents ») et un grand nombre de personnes qui votent pour eux (les « sympathisants »).
La stratégie de Baztille est différente: nous souhaitons que tous les soutiens de Baztille soient membres, afin d’avoir une très grande influence au moment des élections en termes d’actions concrètes et de communication.
Ensuite, nous pensons que lors des élections à plusieurs tours, beaucoup d’électeurs se reporteront sur Baztille au second tour car quelque soit le candidat qu’ils soutenaient au premier tour c’est en votant pour Baztille qu’ils auront un élu le plus proche de ce qu’il souhaitait au départ.
Enfin, dans la plupart des élections, il suffit à Baztille d’être une « minorité de blocage » pour peser dans les décisions dans un sens ou dans l’autre. Il n’est donc pas impossible qu’avec un faible nombre d’élus Baztille ait déjà une influence majeure.
Application des décisions par les élus Baztille
Comment les décisions prises semaine après semaine sont t elle appliquées ?
À chaque élection, Baztille présente des candidats qui ont pour seul programme d’appliquer les décisions que vous votez chaque semaine.
Contrairement à une « consultation des citoyens » faite par les élus et contrairement à une simple application de « sondage », Baztille vous assure que vos décisions seront réellement prises en compte.
Les questions suivantes détaillent comment les élus Baztille appliquent concrètement les décisions prises.
Comment les élus Baztille appliquent-ils en pratique les décisions prises par les citoyens ?
L’ensemble des décisions votées par Baztille constitue en quelque sorte le « programme » de l’élu Baztille.
L’élu Baztille dispose d’une certaine liberté dans l’application des décisions de ce programme: les détails ou les priorités ne sont en général pas précisés par les citoyens: il y a donc une marge de manœuvre pour les élus Baztille.
Le point le plus important est qu’ils ne peuvent pas aller délibérément contre une décision prise par les citoyens Baztille. Leur marge de manœuvre leur permet éventuellement de ne rien faire, ou d’interpréter les priorités entre deux décisions contradictoires d’une certaine manière (voir plus loin), mais jamais d’aller frontalement contre une décision.
Les questions qui suivent détaillent ce qui se passe dans les 3 cas très fréquents suivants:
– les cas où Baztille n’a rien décidé
– les cas où Baztille a pris plusieurs décisions contradictoires
– les cas où il faut prioriser une décision par rapport à une autre
Comment fait un élu qui doit prendre une décision à propos d’un sujet sur lequel Baztille n’a rien décidé ?
Les décisions prises par les citoyens Baztille restent simples, afin notamment d’être accessibles au plus grand nombre. Les citoyens donnent donc des directions générales, mais les élus doivent eux prendre tous les jours des décisions bien concrètes qui peuvent aller loin dans les détails. Les élus Baztille ne peuvent donc pas toujours s’appuyer sur des décisions validées dans leurs actions.
Lorsqu’il est dans ce cas, l’élu Baztille dispose d’une marge de manœuvre. Il prend donc des décisions qui n’ont pas été votées par Baztille, en faisant attention de toujours dans le cadre des décisions validées par les citoyens.
Certains élus pourraient évidemment être tenté d’utiliser cette marge de manœuvre pour s’éloigner de l’esprit originel des décisions des citoyens Baztille. Cependant, dans ce cas, les citoyens peuvent tout simplement prendre une nouvelle décision qui précise l’action à mener dans le détail. L’élu est alors obligé de se conformer à la nouvelle décision.
Respecter les décisions des citoyens et leur esprit, même dans les détails, est le premier critère sur lequel les élus Baztille sont évalués.
Comment font les élus s’ils font face à des décisions contradictoires ?
Il est très courant d’avoir affaire à des décisions contradictoires de la part des membres de Baztille.
Dans ce cas, on applique des règles de priorités:
– une décision récente a plus de poids qu’une ancienne (et plus elle est récente, plus elle a de poids).
– une décision spécifique a plus de poids qu’une décision générale.
Il n’y a pas d’ordre ou de poids précis à ces deux priorités: il y a donc une marge d’appréciation de l’élu vis à vis de deux décisions qui sont contradictoires. Dans un tel cas, cela fait partie du travail de l’élu d’argumenter et d’expliquer comment il a interprété les décisions des citoyens pour aboutir à l’action qu’il entend mener.
Interpréter correctement les décisions contradictoires et bien expliquer comment cela a piloté l’action: c’est le second critère sur lequel les élus Baztille sont évalués.
Comment les priorités sont-elles déterminées entre les propositions citoyennes ?
La plupart des décisions Baztille concernent des opinions sur des sujets, mais ne disent pas quels problèmes il faut traiter en priorité. Pour le dire autrement: elles ne concernent pas l’agenda de l’élu.
En l’absence de décision sur le sujet, l’élu est donc libre de son agenda: il peut choisir d’appliquer telle ou telle décision votée par les citoyens avant telle ou telle autre.
Cependant, les citoyens Baztille ont aussi la possibilité de prendre des décisions concernant l’agenda de leurs élus. Si cela arrive, l’élu est obligé de mettre le sujet sélectionné en tête de son agenda.
Le fait d’avoir mis les bon sujets au bon moment dans son agenda est le troisième critère sur lequel les élus Baztille sont évalués.
Les citoyens Baztille prennent t ils des décisions au niveau national ? local ? régional ?
Les citoyens Baztille prennent des décisions à toutes les échelles, dans tous les territoires dans lesquels ils vivent. Cela signifie que lorsque vous votez pour une décision donnée, votre vote compte pour votre ville, votre région, votre pays …
Cela signifie aussi qu’il est possible que localement, dans votre ville par exemple, la décision Baztille prise par les citoyens soit différente de celle prise au niveau national. Si votre maire est un élu Baztille, il défendra la décision que vous avez voté localement.
Il peut donc arriver que les élus de Baztille défendent des positions différentes selon les citoyens qui les ont élus: c’est normal, et c’est une marque supplémentaire qu’ils sont avant tout à votre service.
Que se passe-t-il si une décision citoyenne est contraire aux lois en vigueur ?
Toutes les décisions validées par Baztille doivent être conforme au droit en vigueur et à la Constitution.
Par exemple, si les citoyens Baztille décident que toutes les personnes aux cheveux noirs doivent payer plus d’impôt, c’est une forme de discrimination contraire à la Constitution et cette décision ne sera pas considérée comme validée, même si elle arrive en tête du vote.
Les élus Baztille ont le devoir de reconnaître les décisions qui ne sont pas conforme au droit, et doivent les ignorer.
Que se passe-t-il si un élu n’a pas le pouvoir d’appliquer la décision citoyenne ?
Il est possible que les citoyens prennent une décision qu’un élu n’a pas le pouvoir d’appliquer, pour une raison ou une autre. Par exemple:
– il n’en a pas légalement la possibilité
– il n’en a pas matériellement la possibilité
– il a besoin de l’accord d’autres élus qui refusent
Dans ces cas là, l’élu a le devoir d’expliquer aux citoyens pourquoi il ne peut pas appliquer cette décision.
Peut t on demander aux élus Baztille de changer la constitution ?
Non, vous ne pouvez pas demander aux élus Baztille de modifier la constitution.
Les constitutions prévoient des garde fous pour éviter que des majorités simples puissent les modifier. Si on demandait aux élus Baztille d’obéir directement aux décisions des citoyens en ce qui concerne les modifications de la constitution, dans certaines configuration cela pourrait permettre à des majorités simples de modifier la Constitution.
Baztille soutient le principe que toute modification de la Constitution doit être approuvé directement par les citoyens (par référendum). Du coup, vous pouvez prendre une décision pour demander aux élus Baztille:
– de mettre en place un référendum pour modifier la Constitution sur un sujet donné.
– si la Constitution ne permet pas ce type de référendum, à titre d’exception à la règle générale, de demander aux élus Baztille de modifier la Constitution par pour introduire cette possibilité.
Le mouvement peut-il collaborer d’autres partis ?
Baztille, ses dirigeants ou ses élus peuvent conclure des accords avec les autres partis sur des points spécifiques tels que:
– se coordonner lors d’un vote
– mettre en œuvre une décision sur laquelle l’autre parti est d’accord avec Baztille
– s’entendre sur un programme de gouvernement qui ne pas pas à l’encontre des décisions validées par les citoyens
Cependant, les décisions validées par les citoyens seront toujours à considérer en priorité aux accords entre élus.
En pratique, des accords ponctuels peuvent être trouvés, mais il est peu probable qu’un autre parti puisse s’associer à Baztille sur une période longue.
Contrôle des élus Baztille
Qu’est-ce qui oblige les élus Baztille à respecter nos votes ?
Avant d’être candidats pour Baztille, les élus signent la Charte de l’élu Baztille. En signant cette charte, il ne prenne qu’un seul engagement: celui de respecter les décisions validées par les citoyens Baztille.
Une fois élu, ils peuvent en théorie ne pas respecter cet engagement… mais en pratique c’est compliqué car:
– c’est le seul engagement qu’ils ont pris. La plupart des élus qui ne respectent pas leur programme essaie de respecter quelques mesures pour faire bonne figure, mais lorsque vous ne prenez qu’un seul engagement, c’est difficile politiquement de ne pas le respecter.
– en cas de non respect de l’engagement, il est très probable qu’ils ne seront jamais candidat Baztille à nouveau et jamais réélus..
– les élus savent qu’ils ont le soutien des citoyens sur ces mesures, et que ne pas les respecter va aller à l’encontre d’une majorité de citoyens et sera impopulaire.
– la plupart des élus qui n’appliquent pas une décision de leur programme justifie cela à leurs électeurs en disant que « la situation a changée » depuis leur élection. Mais avec Baztille, les décisions des citoyens peuvent être mises à jour même pendant le mandat, ce qui empêche les élus Baztille de se justifier ainsi.
– enfin, les élus d’aujourd’hui qui ont en général des idéologies marquées et un cadre partisan très fort qui les pousse à privilégier leurs idées sans écouter leurs électeurs. Le profil des élus Baztille est très différent (voir « Qui peut être élu Baztille » plus haut) et rend ceci beaucoup moins probable.
Pour conclure, bien qu’on ne puisse pas garantir à 100% que tous les élus Baztille respecteront le vote des citoyens, il y a de bonnes raisons de penser que seules quelques exceptions seront à déplorer.
Y a-t-il un contrôle ou une supervision des élus Baztille ?
En quelque sorte, oui: les élus sont évalués par les citoyens selon plusieurs critères. Ils doivent notamment montrer:
– Qu’ils respectent les décisions prises par les citoyens (ne pas aller contre une décision validée), et qu’ils respectent leur esprit même dans les détails de leur application.
– Qu’ils interprètent correctement des décisions contradictoires et qu’ils justifient ces interprétations auprès de leurs électeurs.
– Qu’ils ont mis en œuvre les décisions avec la bonne priorité.
Les évaluations des élus par les citoyens servent aux élus à vérifier qu’ils respectent bien leur engagement, et est évidemment un critère essentiel pris en compte lors de l’élection suivante pour reconduire ou non l’élu.
Comme Baztille contrôle ses élus, il s’agit de « vote impératif », ce qui est contraire à la Constitution !
Comme expliqué aux questions précédentes, Baztille n’a pas le pouvoir d’obliger ses élus à prendre telle ou telle décision. Ce sont les élus qui, à travers la signature d’une charte, prennent l’engagement de respecter le vote des citoyens.
Il n’y a donc aucune violation de la Constitution.
Que fait Baztille pour éviter les conflits d’intérêts ? Comment éviter la corruption des élus Baztille ? Ou qu’ils soient influencés par les lobby ?
Tous les candidats Baztille à des postes d’élus ou de responsable du mouvement signent la Charte de l’élu Baztille qui définit entre autre leur devoir de transparence vis à vis de l’exercice de leur fonction.
Baztille soutient les mesures les plus exigeantes concernant le contrôle de l’intégrité des élus, du respect de l’éthique en politique et de la lutte contre la corruption. Baztille applique à ses élus les normes que le mouvement souhaiterait que la loi impose à tous les autres élus.